Énoncé de la politique de confidentialité
Renseignements
Les "renseignements" sont toutes les informations que nous avons recueillies ou traitées, y compris, mais sans s’y limiter :
- Les renseignements qui permettent d’identifier une personne, notamment les renseignements personnels, sensibles ou médicaux.
- Les coordonnées.
- Les données des sondages.
- Les titres de compétence professionnels et/ou les diplômes et attestations.
- Les transactions et/ou les renseignements financiers.
- Les communications.
- Des identifiants d’utilisation, d’activité en ligne ou d’appareil.
- Tout autre renseignement requis par la loi ou nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel il a été obtenu.
Consentement
Innovaderm recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, à moins que la loi ne le permette ou ne l’exige.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et de la communication d’un avis raisonnable.
Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur le caractère légal du traitement de vos renseignements survenu avant ce retrait.
Collecte limitée
Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement et vos renseignements ne seront pas utilisés pour d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous informerons toujours quand nous devrons recueillir vos renseignements personnels et vous connaîtrez les raisons pour lesquelles nous en avons besoin.
Vous n’avez pas l’obligation de nous fournir quelque renseignement personnel que ce soit, mais nous ne pourrons pas vous offrir nos services ou répondre à vos demandes sans eux.
Si vous y consentez, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, entre autres circonstances, quand :
- Vous communiquez avec nous pour vous inscrire à notre base de données de recrutement ou pour répondre à un questionnaire téléphonique en vue de participer à une étude de recherche.
- Vous vous rendez à notre clinique pour une visite de sélection médicale visant à évaluer votre admissibilité à une étude de recherche.
- Vous vous rendez à notre clinique pour une visite dans le cadre d'une étude de recherche.
- Vous participez à une étude gérée par Innovaderm.
- Vous postulez pour un emploi chez Innovaderm.
- Vous demandez des renseignements sur nos services.
- Vous signez un contrat avec Innovaderm pour la prestation de biens et/ou de services.
- Dans toute autre situation où nous devons recueillir des renseignements personnels.
Nous ne recueillions pas des renseignements personnels en sachant qu'il s'agit des mineurs et nous n’utilisons pas des renseignements si nous découvrons qu’ils ont été fournis par des mineurs.
Innovaderm ne vendra pas vos renseignements personnels et ne les mettra pas à disposition de tiers.
Sécurité
Vos renseignements personnels sont conservés de manière confidentielle et sécurisée et ne sont pas divulgués à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
Chez Innovaderm, un responsable de la protection à la vie privée a la responsabilité de s’assurer que vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués (communiqués) et conservés conformément aux règlements applicables en matière de protection de la vie privée.
Accès
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et en vérifier l’exactitude en présentant une demande écrite. Une fois votre identité vérifiée, nous répondrons à votre demande d’accès, de modification ou de suppression concernant vos renseignements personnels.
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. La durée de conservation de vos renseignements peut dépasser la durée de votre relation avec nous. De plus, il se peut que nous devions conserver vos renseignements plus longtemps pour des raisons de sécurité ou pour nous conformer à la loi.
Postuler pour un emploi
Innovaderm utilise un outil de gestion des ressources humaines (Comeet) pour son processus de recrutement. Si vous postulez pour un emploi sur le site Web d’Innovaderm, vos renseignements personnels seront traités et protégés conformément à cette politique.
Pour d’autres informations sur la manière dont vos renseignements personnels sont traités par Comeet, veuillez cliquer sur ce lien : http://support.comeet.co/privacy-policy/.
Prenez note qu’en cas de contradiction entre la politique de confidentialité d’Innovaderm et celle de Comeet, les modalités de la politique de confidentialité d’Innovaderm prévaudront.
Conservation des données
Les renseignements personnels seront conservés : (i) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis; (ii) pour la durée pour laquelle vous avez consenti; (iii) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos renseignements personnels; ou (iv) pour la durée requise par la loi, selon le cas.
Transfert des données
Vos renseignements personnels seront transmis aux sous-traitants d’Innovaderm si nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.
En cas de transfert à l’étranger, le destinataire respectera les lois applicables afin de garantir que vos renseignements sont protégés. Cela comprend la mise en place des mesures de protection adéquates requises par le RGPD (Règlement général sur la protection des données 2016/679) pour les renseignements personnels transférés en dehors des frontières de l’Europe.
Nous joindre
Innovaderm a mis en place une procédure visant à recevoir les plaintes et les demandes d’information sur ses politiques et ses pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, ainsi que les retraits de consentement et les demandes d’exercice des droits octroyés par les lois applicables, et à répondre à ces demandes. Veuillez nous contacter à l’adresse ou au courriel ci-dessous :
Innovaderm Recherches Inc.
À l’attention de : Responsable de la protection à la vie privée
3530, boul. Saint-Laurent, bureau 300
Montréal (Québec) H2X 2V1
Canada
Courriel : privacy@innovaderm.com
Cette politique peut être modifiée de temps à autre conformément aux lois et aux règlements applicables. Les changements apportés à nos pratiques de confidentialité s’appliqueront à tous les renseignements personnels que nous détenons.
Plaintes
En plus de pouvoir envoyer à Innovaderm des plaintes ou des questions sur le traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.
Nous répondrons à toutes les demandes d’information de cette autorité afin de trouver une solution au problème le plus rapidement possible.
California Consumer Privacy Act (CCPA) de 2018
Innovaderm respectera les modalités de la loi de la Californie sur la protection des données personnelles des consommateurs (CCPA) en lien avec la collecte et le traitement des renseignements personnels des résidents de la Californie.
Cette section ne concerne pas les personnes qui fournissent à Innovaderm des renseignements en tant que représentants de leur entreprise (qu’ils en soient les seuls propriétaires ou non) et dans un contexte commercial.
- Informations. Les consommateurs peuvent demander des informations sur les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet et sur la façon dont nous avons utilisé et communiqué leurs renseignements personnels au cours des 12 derniers mois.
- Accès. Les consommateurs peuvent demander une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet au cours des 12 derniers mois. Dans certains cas, la CCPA ne nous permet pas de vous communiquer certains renseignements sensibles dans le cadre d’une demande d’accès, par exemple votre numéro d’assurance sociale ou le numéro de votre permis de conduire.
- Suppression. Sous réserve des exceptions mentionnées dans la CCPA, les consommateurs peuvent nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet.
Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD)
- Si vous vivez en Europe et que nous recueillons ou traitons vos renseignements personnels, vous avez notamment les droits suivants : (i) accéder, modifier ou supprimer vos renseignements; (ii) obtenir une copie de vos renseignements; (iii) recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) et faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données.
- Si vous voulez exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de protection de la vie privée comme indiqué à la section Nous joindre dans ce document.
- Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle des données concernée, conformément à l’article 77 du RGPD, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
Données recueillies par des moyens automatiques
Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre site Web afin de les rendre plus conviviaux, efficaces et fiables. Ces technologies peuvent comporter une collecte automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash et les logiciels cybermétriques.
Données
Une visite sur l’un de nos sites Web entraîne la transmission de données de votre navigateur à notre serveur. Ces données sont automatiquement recueillies et stockées par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. Ces données peuvent comprendre, en particulier :
- l’adresse IP du visiteur
- la date et l’heure de la visite
- l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu)
- les pages visitées sur notre site Web
- des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.)
Cookies
Sur notre site Web, des témoins peuvent être utilisés à plusieurs endroits. D’une manière générale, il s’agit de petits fichiers texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par votre navigateur Web. Les témoins aident à rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus fiable. Les témoins que nous utilisons généralement sont des "témoins de session", qui sont automatiquement détruits à la fin de la visite du site Web en question. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, l’accès à certains services risque d’en être limité. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après la navigation, au moyen du navigateur Web. Innovaderm n’a pas connaissance de cas où des témoins auraient endommagé un ordinateur ou un appareil mobile, ou favorisé l’infection virale.
Les liens suivants offrent des informations précises sur les navigateurs les plus courants :
Internet Explorer: http://support.microsoft.com/
Mozilla Firefox: http://support.mozilla.com/en-US/kb/Cookies
Google Chrome: http://www.google.com/support/chrome/bin/answer.py?hl=en&answer=95647
Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042
Pixels invisibles et liens traceurs
Les pixels invisibles (aussi appelés "balises pixels" et "GIF sains") comportent des symboles graphiques que l’utilisateur ne peut pas voir. Les liens traceurs ou technologies similaires consistent en quelques lignes de code d’instruction et peuvent être incorporés dans notre site Web ou notre application (mobile). Avec les témoins, ils sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Cette technologie peut aussi être utilisée pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.
Cybermétrie
L’expression "cybermétrie" désigne une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les données cybermétriques sont gérées par Google Analytics. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le traitement de données cybermétriques par Google Analytics au point ci-dessous.
Traitement de données cybermétriques par Google Analytics
Les services cybermétriques utilisés sur notre site Web et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics (www.google.com/analytics). Cela signifie que lorsque vous visitez notre site Web, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou appareil mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins (voir 2.1.2 ci-dessus).
Par ailleurs, quand vous visitez notre site Web, les données cybermétriques décrites précédemment au chapitre 1 – y compris les "données de parcours", les données fournies par des "pixels invisibles et des liens traceurs", ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour Innovaderm.
Google Analytics agit en tant qu’agent d’Innovaderm, ce qui signifie qu’Innovaderm détermine les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision judiciaire).
En termes de respect de la vie privée, cela signifie qu’Innovaderm est le "garant" et Google Analytics le "préposé au traitement des données". Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les relations entre Innovaderm et Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google Analytics à "Règles de confidentialité" à l’adresse suivante : https://policies.google.com/pr...
Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre site Web soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité.
(Https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).
Technologies de reciblage
Notre site Web utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont déjà intéressés par nos services, peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Nous sommes convaincus que l’affichage d’une publicité personnalisée, qui repose sur les intérêts, s’avère plus intéressant qu’une publicité sans aucun lien avec la personne.
Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur Internet. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre site Web et sur votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité.
Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Pour de plus amples informations sur les témoins, veuillez vous reporter à la section 1 de la présente Politique de confidentialité.
Cette technologie ne demande et n’enregistre aucun de vos renseignements personnels. En outre, l’utilisation de notre technologie de reciblage publicitaire est conforme aux exigences actuelles applicables en matière de protection de la vie privée.
Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des témoins par un fournisseur tiers sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative et la page de désactivation de DoubleClick ou à l’extérieur de la page de désactivation de Network Advertising Initiative.